Le site institutionnel de la Fédération Nationale de la Pêche en France

Accéder au site

generationpeche.fr – Toute l’actu de la pêche en France

Accéder au site

Trouvez les informations pêche de votre département

Accéder au site

cartedepeche.fr - Le site officiel pour obtenir la carte de pêche de votre association agréée

Accéder au site
> > > Comité de bassin

Comité de bassin Loire - Bretagne

L’eau est un bien commun que sollicitent de nombreux acteurs des territoires tels que les agriculteurs, les industriels ou les pêcheurs. Certains usages peuvent provoquer une dégradation de la ressource et des milieux aquatiques associés ainsi que des conflits entre acteurs. La ressource en eau nécessite une gestion collective et concertée entre l’ensemble des acteurs. Pour le bassin Loire-Bretagne, cette gestion collective a lieu au sein du comité de bassin qui regroupe l’ensemble des acteurs de l’eau : des représentants des collectivités, des usagers et de l’Etat. Pour préparer ses travaux et ses décisions, le comité de bassin s’appuie sur des commissions qui regroupent une partie de ses membres. Actuellement, les acteurs de la pêche sont présents en tant que représentant des usagers dans la majorité des commissions. Ils participent activement aux débats afin de garantir la ressource en eau de nos rivières, d’améliorer la qualité ou encore de défendre d’une manière générale l’activité halieutique.

Actualités liées au comité de bassin Loire-Bretagne

Vers un 11e programme plus ambitieux

Le 11e programme doit être adopté par le conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne courant octobre après avis conforme du comité de bassin avant d’entrer en vigueur, dès le 1er janvier 2019. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques (voir l’article sur les assises de l’eau), le comité de bassin rédige le programme pluriannuel d’intervention qui pour rappel, fixe pour 6 ans les actions éligibles aux aides de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Il définit les enveloppes financières et les taux de redevances perçues auprès des utilisateurs d’eau. Cet équilibre trouvé, encadré par la loi, doit permettre de financer des actions de préservation et d’amélioration de la qualité des eaux. Dans la continuité du 10e, le 11e programme sera sélectif avec une recherche d’efficience renforcée. Il financera en premier lieu les actions prioritaires pour l’atteinte du bon état des eaux mais ne devrait plus être aussi incitatif que les années précédentes. Ce programme renforcera des interventions en faveur du grand cycle de l’eau, de la prévention des pollutions des collectivités par temps de pluie, de la gestion quantitative dans un contexte de changement climatique. Concrètement, l’agence de l’eau orientera les partenaires vers des actions toujours plus ambitieuses et efficaces.

Une fois le produit des redevances stabilisé, le travail de répartition de ce montant entre les différentes thématiques ou lignes du programme peut débuter. Il conduit à retenir des montants par grands domaines d’intervention :

- Domaine 1 (connaissance, planification, gouvernance et fonctionnement) : 67,5 M€

- Domaine 2 (petit cycle de l’eau) : 94 M€

- Domaine 3 (grand cycle de l’eau) : 131 M€

Cette répartition par lignes constitue le tableau des dotations pour les trois années avec des difficultés liées aux restes à payer du 10e programme.

Pour octobre, le travail de définition des enjeux, des objectifs, des dispositifs d’aide et des taux sera finalisé et répondra aux attentes liées au Sdage et contribuera à l’atteinte des objectifs environnementaux. Le 11e programme devra respecter certains principes comme l’incitation à la maîtrise d’ouvrage, la simplification, la solidarité ou encore la territorialisation.

Les orientations principales ont déjà reçu un avis favorable en commission : lutte contre les pollutions agricoles, la sécurisation de l’alimentation en eau potable, l’assainissement, la solidarité urbain-rural, excepté l’orientation concernant la biodiversité terrestre en « milieux secs », faute d’un budget suffisant et en vertu du principe « l’eau paye l’eau ». Plusieurs amendements ont également fait l’objet de discussions avant d’être insérés dans le document : l’introduction d’un dispositif d’aide aux investissements pour des filières innovantes, la possibilité d’apporter un concours financier à l’émergence de gestions collectives des prélèvements pour l’irrigation hors ZRE et selon une liste à définir, la possibilité de financer des solutions de réutilisation des eaux pluviales pour l’abreuvement des animaux en substitution d’une alimentation en eau potable.

Enfin, le reste des thématiques n’a été que récemment abordé. Il s’agit des interventions concernant la mobilisation des acteurs locaux, la politique partenariale, la connaissance et la sensibilisation/information ainsi que les trois enjeux transversaux (chapitre D) sur l’adaptation au changement climatique, le littoral et le milieu marin ainsi que la lutte contre les micropolluants. La poursuite du travail s’est concrétisée courant septembre et permet d’obtenir une version complète du projet de document de cadrage du 11e programme avec la première partie relative aux redevances, la seconde partie relative aux interventions et la troisième partie relative à l’équilibre financier et aux dotations.

Le Sdage 2022 – 2027 en préparation

En parallèle avec le programme d’intervention 2019 - 2021 qui clôturera le Sdage 2016 – 2021, le comité de bassin Loire-Bretagne actualise son document d’orientation politique, valable pour une durée de 6 ans. L’objectif est connu depuis quelques temps déjà, simplifier, valoriser le travail réalisé et améliorer l’efficacité des investissements réalisés.

3 étapes sont importantes dans ce long processus :

- L’identification des questions importantes sur le bassin Loire-Bretagne permettra la construction du document afin de les résoudre.

- L’actualisation de l’état des lieux des masses d’eau afin d’obtenir les données les plus récentes.

- La rédaction du document et de son programme de mesures.

Moments essentiels dans le processus d’élaboration, les consultations se dérouleront en 2019 pour les questions importantes et en 2021 pour le Sdage et son programme de mesures. Les citoyens et les assemblées (chambres consulaires, commissions locales de l’eau…) émettent leur avis sur les projets présentés.

Les « questions importantes » ont été adoptées par le comité de bassin et seront donc soumises à la consultation du public et des assemblées du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 pour une adoption définitive en juillet 2019. Par rapport aux précédentes « questions importantes », des modifications à la marge ont été effectuées afin d’intégrer les questions liées au changement climatique, par exemple. Le document s’articule autour de 4 grandes questions qui reprennent les préoccupations principales du bassin : le changement climatique, la santé publique, le partage de la ressource en eau, la réduction du risque d’inondation, la pollution, les enjeux socio-économiques, les réformes territoriales, etc.

Les structures du monde de la pêche viendront à la rencontre des habitants du bassin début 2019 comme sur le salon de la Pêche de Châteauroux afin de vous consulter directement et remonter vos avis.

Chaque avis compte ! Un second rendez-vous avec les citoyens du bassin sera organisé en 2021, pour valider le projet de Sdage.

Un état des lieux prépondérant pour les six ans qui viennent

« L’état des lieux » quant à lui, a débuté début 2018 par une phase de concertation technique auprès des experts locaux dont les représentants des Fédérations de pêche et de protection du milieu aquatique. Le document est en cours de rédaction et sera adopté définitivement en décembre 2019. Ce document est primordial afin de faire ressortir les pressions et l’impact de l’Homme sur le milieu.

Un rendez-vous avec la directive cadre sur l’eau

Pour finir, la Commission européenne réexaminera en 2019 la directive cadre sur l’eau et proposera toutes les modifications jugées nécessaires. Au regard des difficultés rencontrées, une révision pourrait notamment intervenir avec des orientations fortes pour le Sdage 2028 – 2033.