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> > Milieu aquatique

La préservation du milieu aquatique

Les Fédérations de pêche sont engagées au quotidien pour la protection et la restauration du milieu aquatique. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Fédération pour connaître les actions liées à la gestion équilibrée de la ressource, la protection et la surveillance des poissons, et l’éducation à l’environnement.

En justice contre l'Etat !

Suite à la parution des nouveaux arrêtés départementaux en région Centre – Val de Loire, pris en application de l’article 1 de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, les Fédérations ont constaté des irrégularités et une forte régression de la prise en compte des entités hydrographiques.

Pour rappel, Le récent arrêté ministériel paru au journal officiel du 07 Mai prévoit des dispositions encadrant l’utilisation des pesticides, notamment par la mise en place de zones non traitées (ZNT). Il y est fait référence aux « points d’eau », tels les cours d’eau définis par l’article L. .215-7-1 du Code de l’Environnement par exemple, ou encore les éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25 000 de l’IGN, ainsi que les caniveaux et autres bouches d’égouts. Par conséquent et vis-à-vis des arrêtés de 2006, ces « points d’eau » à prendre en compte dans chaque département, devraient être plus nombreux qu’à l’époque. Dans les faits, les projets d’arrêtés. ont de nombreux manques comme l’a également dénoncé l’agence française de la biodiversité.

Ainsi, les Fédérations de la région Centre - Val de Loire ont déposé un premier recours gracieux en septembre pour demander l’intégration :

- des cours d’eau définis par l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement,
- des éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25 000 de l’IGN (même en pointillés),
- de tous les plans d’eau (moins d’1 ha et plus),
- des fossés d’évacuation des eaux pluviales.

Ce recours a été suivi en fin d’année par le dépôt de recours contentieux en insistant sur la diminution des points d’eau pris en considération pour l’établissement des ZNT en rappelant que la superficie d’un plan d’eau ne constitue pas un critère permettant de démontrer la satisfaction des objectifs des directives 2000/60 et 2009/128.

Ensuite, la mise à l’écart des fossés qui constituent des éléments du réseau hydrographique mais non situés dans le périmètre d’un captage d’eau et des passages busés des cours d’eau est aussi nullement motivée. Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, n’est également pas respecté. Sur la forme, l’association régionale regrette l’absence de discussion en amont avec tous les acteurs locaux. En
effet, cette pratique aurait potentiellement permis d’aboutir à un consensus et un compromis avant de lancer une consultation. Le problème des pollutions diffuses est une priorité depuis plusieurs années pour tous les acteurs de l’eau, l’Etat et les collectivités. Le Sdage 2016 – 2021 réaffirme même l’engagement fort pris sur le bassin Loire-Bretagne. Par conséquent et au vu de l’évolution de cette problématique (plan Ecophyto, classement en zones vulnérables), les nouveaux arrêtés ne sauraient être moins ambitieux que ceux de 2006 afin de tenir les engagements de retour au bon état des masses d’eau. L’association régionale restera vigilante et fera le maximum pour protéger les entités hydrographiques et faire respecter ce principe.

Prises de position

Agence régionale de la Biodiversité Centre - Val de Loire

La loi Biodiversité a ouvert la possibilité pour les régions de créer des agences régionales de la biodiversité. Forte de son expérience avec l’Écopôle, la région Centre - Val de Loire a saisi l’opportunité de faire évoluer ce dernier en ARBe.

L’enjeu principal est la prise en compte de la biodiversité par les aménageurs et élus locaux avec 3 objectifs :

- simplifier le système autour des acteurs de la biodiversité,

- favoriser l’appropriation des enjeux par l’amélioration de la connaissance et de l’observation,

- favoriser la capacité d’ingénierie des territoires pour passer à l’action.

L'année 2017 fût importante afin de préfigurer cette nouvelle entité. Cela a débuté le mardi 31 janvier avec une première réunion de travail, présidée par Barbara Pompili, secrétaire d’État à la biodiversité. Cette rencontre a permis au travers d’ateliers participatifs, de contribuer activement à la réflexion. Plus de 180 personnes étaient présentes. Un second séminaire s’est tenu le 5 juillet 2017 avec cette fois-ci, plus de 150 personnes qui ont travaillé pour écrire la feuille de route de cette future agence. Une dernière rencontre a eu lieu le 6 décembre 2017 afin de présenter la loi, et d’installer le comité régional de la biodiversité Centre - Val de Loire.

Plusieurs dossiers importants ont été discutés :

- présentation du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires,

- premiers éléments de bilan du Schéma Régional de Cohérence Écologique,

- état des lieux de la biodiversité en lien avec les travaux de l’Observatoire régional de la biodiversité Finalement, l’ARBe doit être créée au printemps 2018 sous la forme d’un établissement public de coopération environnementale, qui se substituera à l’actuel Ecopôle. Il a souvent été question du financement de cette nouvelle agence et actuellement, la contribution financière principale viendrait de l’agence de l’eau Loire - Bretagne même si pour le moment, aucune ligne budgétaire n’a été ajoutée par cette dernière. Il sera primordial de prioriser les actions qui fonctionnent afin de gagner en crédibilité pour mobiliser les crédits disponibles et structurer l’ingénierie territoriale. Adossé à l’ARBe, le comité régional de la biodiversité constitué notamment de deux membres du monde de la pêche, deviendra le lieu privilégié d’information, d’échange, de concertation et de consultation sur toute question relative à la biodiversité au sein de la région Centre - Val de Loire.

La synthèse des travaux issus de ces deux séminaires est téléchargeable ci-dessous :
www.regioncentre-valdeloire.fr/accueil/ma-region-et-moi/une-chance-pour-tous/environnement/arb

La création de retenues de substitution en Poitou-Charentes

Suite à la décision du Coderst des Deux-Sèvres, l’Afpcvl a fait part de son mécontentement au ministre de la Transition écologique et solidaire M. Nicolas Hulot afin de réaffirmer son opposition au projet de retenues de substitution. Ce projet n’est pas d’intérêt général et ne protégera pas le milieu aquatique. Il est économiquement incertain, écologiquement irresponsable et socialement injuste ! La création des réserves n’est pas une solution de lutte face aux enjeux de diminution de la ressource en eau, le réchauffement climatique, etc. auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui. Le manque d’eau et les cours d’eau en assec en été comme en hiver ne sont que les conséquences d’une mauvaise gestion de l’eau. Prendre l’eau d’un milieu naturel déjà déséquilibré pour anticiper une période estivale que l’on imagine rude n’est pas une solution. Plusieurs rapports indiquent que les retenues pourraient même avoir un effet contraire et à terme, augmenter la consommation d’eau. L’Afpcvl a indiqué qu’il était primordial de comprendre que les retenues n’apporteraient aucune solution envers le milieu mais contribueraient à leur destruction. Le système agricole actuel n’est plus le meilleur. Les pratiques actuelles ne sont pas adaptées à l’évolution climatique. Avant l’irrigation intensive, les cours d’eau ne s’asséchaient pas sur un linéaire aussi important. Il n’y a pas assez d’eau pour satisfaire tous les usagers et jusqu’à quand maintiendrons-nous un système qui n’est pas viable à long terme. Localement, ce projet de 19 retenues de substitution se traduit par 60 millions d’euros dont environ 40 millions payés par les redevances. Les premiers travaux sont prévus pour 2018 sur le bassin de la Sèvre-Niortaise puisque ce dossier a reçu un avis favorable à l’issue de l’enquête publique en mai 2017 malgré des observations négatives du public et de nombreuses associations...

La réponse du ministre est toujours en attente ...

Le schéma régional des carrières

L’élaboration du SRC Centre - Val de Loire a été engagée début 2016 par l’Observatoire régional des matériaux de carrière. Il a pour objectif de définir les conditions d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières. Ce document reprend les travaux réalisés au sein des schémas départementaux, identifiera les gisements potentiellement exploitables, recensera les carrières existantes et prendra en compte l’intérêt économique national et régional, les ressources, les besoins en matériaux ainsi que la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles ou encore la préservation de la ressource en eau, etc.

De nombreux sujets ont été débattus comme l’application sur toute la région Centre - Val de Loire, de la disposition du Sdage Loire-Bretagne concernant les « zones de vallées avant subi de très fortes extractions ». Les enjeux liés à l’eau et aux milieux aquatiques connus en région Centre-Val de Loire ont été classés en deux catégories : zones à enjeux environnementaux très forts, où les carrières sont interdites ou peu envisageables et les zones à enjeux environnementaux forts, où les carrières peuvent être autorisées sous certaines conditions que le SRC devra spécifier. La DREAL a établi une carte de synthèse des enjeux que l’on retrouvera dans le SRC. Nous maintenons une vigilance accrue pour encadrer la reconversion des carrières en retenues de substitution.

Cette année, la DREAL a également engagé 2 études dont l’une concerne le développement des modes de transport alternatifs à la route que nous suivrons avec intérêt. Les résultats seront connus en 2018.
Pour rappel, Le SRC est élaboré par le Préfet de région et devra être approuvé au 1er janvier 2020. Une fois en vigueur, le SRC se substituera aux actuels schémas départementaux des carrières (SDC).

Les zones vulnérables

La France s’est engagée dans une vaste réforme de son dispositif réglementaire « nitrates ». En région Centre - Val-de-Loire, les exigences sont orientée vers la gestion de la couverture des intercultures, la couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau, la fertilisation azotée, des zones d’actions renforcées (ZAR), d’un plan prévisionnel de fumure et le cahier d’enregistrement, ainsi que des capacités de stockage minimales requises pour les effluents d’élevage. Tous les départements du bassin Loire-Bretagne sont concernés. Notons par exemple, que l’intégralité de l’Eure-et-Loir présent dans le bassin est classée en zone vulnérable.