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2018, des assises de l'eau ?!

L’eau sous ponction

Les masses d’eau du bassin Loire-Bretagne recensées en bon état dépassent péniblement les 30% alors que les objectifs fixés par le Sdage pour 2021, sont de 61%. Au vu des chiffres, il semble impossible d’atteindre les objectifs sans effectuer des efforts financiers et humains conséquents pour y parvenir et ainsi éviter tout risque de contentieux avec l’union européenne. De plus, de nouveaux enjeux considérables s’imposent au budget des agences de l’eau : changements climatiques, érosion de la biodiversité, etc.

L’agence de l’eau Loire-Bretagne prélève les redevances auprès des consommateurs afin d’aider les acteurs de l’eau sur le bassin dans leur quête de gestion équilibrée et durable de la ressource. Ces aides facilitent les actions sur le terrain avec des taux incitatifs allant jusqu’à 80% pour des projets jugés prioritaires. A l’heure ou les financeurs se retirent progressivement (conseils départementaux, conseils régionaux, communes, etc.), l’agence de l’eau reste le partenaire privilégié et principal financeur pour tous les maîtres d’ouvrage qui œuvrent sur le terrain, tous les jours, pour atteindre les objectifs fixés.

Vu l’importance et le rôle de cet établissement public, l’Etat a décidé en début d’année 2018, de réduire d’environ 20% la capacité d’intervention de ces structures. Pourquoi ? Comment ?

Pour bien comprendre, le 10^e programme se termine fin 2018 mais l'enjeu se situe sur le 11^e programme, actuellement en cours d’élaboration. Pour cette période « 2019-2024 », le plafond des redevances est fixé à 2,105 milliards d'euros. Il s'agit d'un plafond dit mordant : les redevances qui dépasseront ce plafond seront reversées à l'Etat. Comme évoqué plus haut, ce montant correspond à une réduction de 20% du budget et à l’ajout de nouvelles missions qu’il faudra financer. Toutefois et en contrepartie, les agences ne devraient plus contribuer à la réduction des déficits publics, une pratique installée depuis quelques années.

Au vu de cette menace forte sur le 11^e programme d’intervention, une forte mobilisation des acteurs des comités de bassin du territoire français ; dont nos structures associatives de la pêche de loisir ; a émergé sous l’initiative de Thierry BURLOT, président du comité de bassin Loire-Bretagne. Plus de 750 délibérations de soutien à la motion défendant la nécessité pour les agences de l’eau de disposer d’une capacité d’intervention suffisante pour apporter des réponses ambitieuses à l’ensemble des défis à relever ont été transmises au Premier Ministre et au Ministre d'Etat à la transition écologique et solidaire. Ainsi, durant l’été, le Gouvernement a procédé à un rééquilibrage des ressources des agences de l’eau. Au final, la capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pourra augmenter de 40 M €/an par rapport aux prévisions initiales mais reste toutefois en baisse de 60 M €/an par rapport au 10^e programme d’intervention. Le travail fût long et intense mais permettra le vote du 11^e programme, courant octobre.

L’Etat et la gestion de l’eau

Pour accompagner cette évolution, l’Etat organise cette année des assises de l’eau à la demande du Président de la République, afin de clarifier une situation devenue complexe pour certains concernant le financement de la politique de l’eau en France. L’idée globale est de trouver des solutions pour relancer l’investissement, aider les collectivités, développer les partenariats et refonder les objectifs liés à l’eau.

Deux séquences sont prévues :

- d’avril à juillet : la première séquence (petit cycle de l’eau) s’est concentrée sur les enjeux des réseaux d’eau et d’assainissement (le circuit domestique de l’eau),

• préoccupations des collectivités et industriels,
• montant prévu de 1,5 à 2 milliards d’euros

- d’août à novembre : la deuxième séquence (grand cycle de l’eau) traite actuellement des aspects qualitatifs et quantitatifs de la ressource en eau, afin d’aider les territoires à être plus résilients au changement climatique.

• cycle de l’eau dans les rivières, les eaux souterraines, jusqu’à la mer.

Evidemment, les deux cycles sont intimement liés. Sans des milieux naturels protégés, il paraît impossible d’obtenir de l’eau potable. Il est important que des passerelles permettent de réaliser des projets transversaux.

La première séquence a été coordonnée par monsieur Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire. L’objectif est de mobiliser de « nouvelles capacités financières et d’ingénierie technique » pour accompagner les communes dans l’exercice de leur compétence eau et assainissement. « Je souhaite que les attentes des élus locaux soient entendues et que ces assises leur donnent de nouveaux leviers pour investir dans le service public de l’eau et de l’assainissement. » précise Sébastien Lecornu.

Ce travail a permis de traiter les enjeux suivants :

- L’entretien et le renouvellement des réseaux d’eaux et d’assainissement ne sont plus pleinement assuré ;

- La connaissance des réseaux d’eau potable et d’assainissement doit être améliorée ;

La situation n’est pas la même dans toutes les collectivités. Certaines sont actuellement dans des situations d’incapacité à investir, notamment en zone rurale.

Ces assises ont également ressorti quelques attentes des élus avec notamment un accompagnement fort de l’Etat, la simplification administrative ou encore une aide sur le diagnostic et l’amélioration de la connaissance des réseaux (eau potable et assainissement).

La volonté affichée est de remobiliser les communes sur l’eau et l’assainissement afin qu’ils réalisent les investissements nécessaires à l’entretien, au renouvellement et à la modernisation des installations, en priorité dans les territoires ruraux. Vu le timing, le débat sur la loi de finances ne pouvait que s’inviter aux assises de l’eau.

Solidarité

Ainsi, monsieur Sébastien Lecornu est venu échanger avec les membres du comité de bassin début juillet et a évoqué plusieurs pistes pour combler la perte financière des agences de l’eau, comme la solidarité entre les bassins qui pourrait être une solution envisageable dès 2019. Par exemple, on sait que le bassin Loire-Bretagne couvre 28% du territoire français alors qu’il ne perçoit que 15% des redevances. Le rapport sur l’avenir des opérateurs de la biodiversité (p.18/543) évoque même un« effet ciseau » sur les ressources des agences qui s’accompagne de différences très marquées entre les établissements : les agences de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et Loire-Bretagne verront leurs ressources baisser d’une vingtaine de pourcents, là où l’agence de l’eau Seine-Normandie devrait voir ses ressources augmenter de 1 %. Lors de ces échanges, les membres du comité de bassin ont défendu leur motion tout en indiquant avoir travaillé pour définir leur propre feuille de route, simplifier le prochain programme (42 fiche actions) ainsi que le rendre plus solidaire et plus efficace. Nous restons extrêmement vigilants sur cette question car l’enjeu est prépondérant. La politique de l’eau est à la base d’une déclinaison d’autres politiques locales et il est urgent de lui redonner des moyens afin de garantir la réussite des objectifs fixés.