Victoire et fin d’une bataille judiciaire de 3 ans contre les arrêtés ZNT !

Des recours gracieux aux contentieux

Plus connue sous l’acronyme ZNT, une zone non traitée est « une distance à respecter vis-à-vis des points d’eau, lors de la pulvérisation d’un produit phytopharmaceutique ».

En 2017, les Préfets de la région Centre - Val de Loire ont publié, sans consultation de nos structures, des arrêtés
définissant une liste de points d’eau. Comparé au précédent arrêté de 2006, en région Centre - Val de Loire, ce sont plus de milles kilomètres de linéaire de cours d’eau, l’ensemble des fossés et tous les plans d’eau de moins d’un hectare qui ont été exclus des zones non traitées. Des zones à protéger, volontairement oubliées ?

Au cours de l’été 2017, notre association a déposé des recours gracieux dans chaque département, restés sans réponse. Toutes les fédérations ont donc déposé dès 2018, des recours en contentieux, motivés par l’illégalité des arrêtés, avec notamment l’exclusion des plans d’eau d’une superficie égale ou inférieure à un hectare, la mise à l’écart des fossés
ou encore, la violation du principe de non-régression.

Une conclusion est arrivée !

Après deux années de batailles juridiques, les jugements rendus de mars à mai, à la fois, par le Tribunal Administratif d’Orléans et celui de Limoges, annulent les arrêtés préfectoraux des six départements de la région Centre - Val de Loire. Les juges demandent en outre, d’inclure l’ensemble des éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25 000 de l’Institut Géographique National, soit tous les cours d’eau, plans d’eau et fossés. Par conséquent, les tribunaux ont suivi la demande rédigée dans nos recours gracieux Les tribunaux ont également précisé que l’Etat était condamné à verser à chaque Fédération départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique une somme de 800 € en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative. Cette somme représente 4 600 euros soit moins d’un tiers des frais engagés dans cette lutte. La défense des milieux aquatiques mérite un investissement humain de chaque instant mais également un
investissement financier.

Nous espérons maintenant que nos avis seront davantage sollicités, écoutés et surtout pris en compte dans les politiques publiques.